Impressum
Le registre suisse des officiers publics est une prestation de l'Office fédéral de la justice.
Le système www.upreg.ch a été conçu par l'unité Informatique juridique de l'Office fédéral de la justice. Le développement a été effectué par l'entreprise Glue Software Engineering SA à Berne ainsi que par d'autres entreprises sur mandat de l'Office fédéral de la justice.
Nous ne saurions être tenues responsables des dommages causés par l'utilisation de cette offre, ni en cas d'indisponibilité du service, ni en cas de perte de données, retards ou falsifications.
Toutes les informations de ce service électronique sont protégées par le droit d'auteur. Pour la reproduction ou nouvelle publication de tout élément, l'approbation de l'Office fédéral de la justice, respectivement des tiers détenant les droits d'auteur, est nécessaire.
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